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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Paquet semestre européen du printemps, reprise durable, stockage obligatoire du gaz, Pacte de stabilité, taux d’imposition mondial minimal sur les multinationales, semaine de Conseils à Bruxelles...

Paquet semestre européen du printemps : ce que la Commission recommande à la France 
Comme chaque année, la Commission a présenté, le 23 mai, les rapports et recommandations pays par pays sur les réformes à mener.  Pour la France, la Commission pointe la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et les insuffisances du système éducatif. Elle note que la France est le seul État membre à ne pas atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Elle recommande d’assouplir une réglementation restrictive dont souffrent l’éolien et le photovoltaïque. Elle demande de revoir le système des retraites : complexe et coûteux et d’assurer une gestion prudente de finances publiques compte tenu des risques élevés de viabilité budgétaire à moyen terme. 

Le président du Medef en phase avec une reprise durable
Interviewé sur France Inter le 20 mai, Geoffroy Roux de Bézieux a estimé que l’énorme défi de la transition écologique et climatique est le sujet numéro un pour le nouveau gouvernement français, faisant écho aux recommandations de la Commission. On baisse nos émissions en France, mais pas assez vite a-t-il également rappelé. Le Medef a récemment rendu publique une étude de l’institut Rexecode sur le coût de la décarbonation et ses enjeux économiques. 

Règlement sur le stockage obligatoire du gaz en Europe : accord entre le Parlement et le Conseil
Les négociateurs sont parvenus à un accord le 19 mai, fixant à 80 % le niveau minimal obligatoire de remplissage des stocks européens de gaz avant le 1er novembre. A partir de l’hiver 2023, l’objectif sera de 90%. La Commission publiera, d’ici le 1er août, des orientations concernant la création d’une plateforme d’achats conjoints de gaz, un mécanisme fonctionnant sur base volontaire des Etats membres. Les infrastructures de stockage de gaz deviennent des infrastructures critiques.

Le Pacte de stabilité et de croissance reste entre parenthèse jusqu’à fin 2023
La Commission a annoncé le 23 mai dernier que les règles budgétaires européennes restent suspendues, dans un contexte international de guerre en Ukraine. Ces règles ne sont plus appliquées depuis le début de la pandémie de covid (mars 2020), permettant ainsi aux Etats membres de déroger temporairement aux limites de déficits (3 % du PIB)  et de dettes fixées par ce Pacte (60 %). La Commission souhaite que la clause puisse être réactivée en 2024. Elle insiste sur la nécessité, d’ici là, d’une politique budgétaire prudente.

Taux d’imposition mondial minimal sur les multinationales : vote en plénière
Les eurodéputés ont approuvé le 19 mai la proposition de la Commission instaurant un taux d’imposition de 15 % minimum pour les grandes entreprises présentes à l’international. La date limite de la mise en œuvre de cette législation est fixée au 31 décembre 2023. Un compromis sur ce texte doit encore être trouvé au Conseil le 17 juin qui doit l’adopter à l’unanimité. La France espère que la Pologne lèvera d’ici là son opposition.

Semaine de Conseils à Bruxelles pour les ministres du nouveau gouvernement français
Bruno Le Maire présidait l’Ecofin le 24 mai. Marc Fesneau, était à la tête du Conseil Agriculture ce même jour. Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a pour sa part participé à son premier Conseil des Affaires générales le 21 mai.