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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

B7, Sommet européen, Green Deal, directive sur la publication d’informations en matière de durabilité, normes sociales et environnementales des accords commerciaux...

Geoffroy Roux de Bézieux s’est adressé au B7 à Berlin 
Le président du Medef a rencontré, le 16 juin, ses homologues patronaux des pays du G7 (Etats-Unis, Allemagne, Italie, Canada, Japon, Royaume-Uni). Il a rappelé l’importance des valeurs démocratiques et de la liberté, tout en mettant l’accent sur la nécessité de conserver une Europe compétitive « l’Europe ne doit pas devenir un continent de métiers tertiaires, mais rester attractive pour l’industrie ». Les priorités du B7 à destination des gouvernements des pays du G7 ont été remises au chancelier allemand Scholz, qui le préside.

Sommet européen : l’adhésion de Ukraine à l’Union européenne au cœur des débats 
Le 17 juin, la Commission avait annoncé que le statut de candidat à l’UE devait être accordé à l’Ukraine et à la Moldavie, tandis que la Géorgie devait fournir encore davantage d’efforts. La veille Emmanuel Macron, Olaf Scholz, Mario Draghi et le président roumain Klaus Iohannis avaient annoncé depuis Kiev être favorables à l’octroi du statut de candidat immédiat à l’Ukraine. La décision sera prise à l’unanimité lors du Conseil européen du 23 juin.

Green Deal : le Parlement vote les textes phares du paquet Fit for 55 
Les eurodéputés, de nouveau réunis en plénière à Bruxelles, ont voté le 22 juin l’instauration d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce règlement entraînera une révision du système d’échange des quotas d’émissions de l’UE (ETS) et la création d’un Fonds social pour le climat. Ces textes devront être actés par les ministres de l’Environnement le 28 juin. 

Accord sur la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD)
Les négociations entre le Conseil et le Parlement ont abouti le 22 juin : cette directive qui constituait une priorité de la présidence française de l’Union européenne prévoit d'établir dès 2024 de nouveaux standards de reporting, exigeant davantage de transparence de la part des entreprises européennes de plus de 250 employés avec un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros ou plus. Ces obligations de transparence s’appliqueront également aux entreprises étrangères exerçant une activité en Europe (150 millions de chiffre d’affaires annuel).

Nouvelles exigences sur les normes sociales et environnementales des accords commerciaux 
La Commission a annoncé le 22 juin vouloir imposer des règles plus strictes, assorties de sanctions, pour la protection de l'environnement et les droits des travailleurs dans ses futurs accords commerciaux. L’Union européenne négocie actuellement avec l’Inde, l'Indonésie, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. L’accord avec les pays sud-américains du Mercosur est en attente de ratification par plusieurs états dont la France. Voir la communication sur The power of trade partnerships: together for green and just economic growth.