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Posté le 8 septembre 2023 à 8h45

Prévention de l’usure professionnelle : parution des décrets relatifs au FIPU et principales mesures

La réforme des Retraites issue de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (LFRSS pour 2023) a instauré un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle.

L’article 17 de cette loi a en effet créé un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie et placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP).

Ce fonds, doté d’1 milliard d’euros au total d’ici 2027, a pour mission de participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux trois facteurs de risques ergonomiques suivants :

  • ports de charges lourdes ;
  • postures pénibles ;
  • vibrations mécaniques. 

Dans ce cadre, le FIPU peut financer :

  • des entreprises en vue de soutenir leurs démarches de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques ergonomiques et leurs actions de formation en faveur des salariés exposés à ces facteurs ;
  • des organismes de prévention de branche ayant conclu une convention avec la Cnam ;
  • France Compétences, pour le financement de projets de transition professionnelle.

Pour la mise en œuvre du FIPU, deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel du 11 août 2023 : un décret pris en Conseil d’État  et un décret simple .

Par ailleurs, la prochaine réunion de la CAT-MP prévue le 13 septembre 2023 va porter sur les actions attendues et la méthode de travail de la CAT-MP sur le FIPU.